Le déménagement ne consiste pas seulement à quitter une habitation pour une autre. Elle implique également des démarches administratives et nécessite certains documents. Découvrez ici les documents indispensables pour un déménagement.
Le document de résiliation du contrat de bail
Ce document ne concerne particulièrement les locataires. En effet, au moment d’intégrer l’habitation, vous avez parafé un contrat de bail avec le propriétaire des lieux. Ce contrat est le document qui régit votre relation et vos responsabilités en tant que locataire ainsi que ceux du propriétaire. Avant de déménager, il vous faudra donc rompre ce contrat.
Des clauses sont souvent prévues dans le contrat pour la résiliation. Vous devez en effet informer votre bailleur au moins trois (3) mois avant le déménagement et ensuite prendre toutes les dispositions nécessaires pour résilier le contrat avant votre déménagement. Rappelons qu’un document doit être établi pour montrer l’effectivité de la résiliation. Autrement, vous devrez toujours payer le loyer même si vous n’habitez plus le logement.
Les documents de déclaration de changement d'adresse
Les déclarations de changement d’adresse sont d’une importance capitale. En effet, votre adresse actuelle est intrinsèquement liée à votre identité auprès des services publics et privés. Que ce soit pour l’entreprise de fourniture d’eau ou celui d’électricité, ils associent les services qu’ils vous rendent à votre adresse. Il en est de même pour le réseau de téléphonie ou la poste qui expédie votre courrier à votre domicile.
Les services des impôts se servent également de votre adresse pour évaluer la somme d’imposition. Il est donc primordial de déclarer la nouvelle adresse auprès des différents services publics. Pour faire cette déclaration, il vous faut fournir une localisation exacte de votre domicile ainsi que les documents justificatifs de la nouvelle habitation. Noter que vous devrez réclamer aux différents services un document qui prouvera que vous avez effectué les déclarations de changement d’adresse.
Le document de résiliation de l'assurance habitation
Que vous soyez locataire ou propriétaire, en France, l’assurance habitation est une obligation. Le fait que vous vouliez déménager est une raison suffisante pour abroger le contrat entre l’assureur et vous. En effet, le contrat qui vous lie protège spécifiquement cette maison. Vous ne pouvez donc pas maintenir ce contrat. Il vous faut procéder à la résiliation.
Ainsi, la première démarche est de consulter votre contrat pour savoir ce qui est dit à propos de sa résiliation. Ensuite, vous pourrez envoyer un courrier à votre assureur pour l’informer. Votre courrier doit être explicite notamment concernant l’objet de la rupture. Vous devez y stipuler clairement votre décision de résilier le contrat et y mentionner la raison qu’est le déménagement. En réponse, vous obtiendrez un rendez-vous au cours duquel vous obtiendrez le document attestant la résiliation du contrat d’assurance habitation.
Les documents pour souscrire à une aide de l'État
Les allocations familiales couvrent parfois les déménagements. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions et soumettre son dossier à la commission des allocations familiales. Il faudra cependant joindre aux dossiers la déclaration de changement d’adresse et les documents de résiliation des contrats de bail et d’assurance habitation.
Après la soumission de votre dossier, si vous correspondez aux conditions prévues pour bénéficier de l’aide, une allocation vous sera octroyée. Les fonds décaissés vous permettront de financer le déménagement ou encore les achats pour votre nouvelle maison.
